Conservation de plantes menacées – Forêt des Hirondelles

Saint-Bruno-de-Montarville, le 4 mars 2015

Lettre adressée à M. Patrick Beauchesne, sous-ministre au MDDELCC

Objet :            Conservation de plantes menacées dans la forêt des Hirondelles et sur le mont Saint-Bruno et son bassin versant

Monsieur Beauchesne,

Je tiens d’abord à vous féliciter pour vos nouvelles fonctions de sous-ministre et à vous remercier pour votre lettre datée du 18 novembre 2014 concernant l’avis préalable d’assujettissement à l’article 19 de la Loi sur la conservation du patrimoine naturel dans le dossier « La Futaie ». Vous avez reçu depuis les observations du promoteur qui avait jusqu’au 15 décembre 2014 pour réagir à votre avis.

La Fondation du Mont-Saint-Bruno réitère son offre de collaboration dans le dossier de la forêt des Hirondelles ainsi que dans tous les autres dossiers sur notre territoire.

La mission de notre organisme étant la protection du patrimoine écologique du mont Saint-Bruno et de son bassin versant, nous sommes très préoccupés par le projet « La Futaie » qui entrainera la destruction de l’une des dernières rares populations viables de ginseng à cinq folioles. Votre ministère a reconnu que la forêt des Hirondelles fait partie d’un patrimoine naturel exceptionnel en assujettissant son autorisation à l’article 19 de la Loi sur la conservation du patrimoine naturel, si le promoteur maintient son projet. Tel que le ministre le soulignait dans son avis du 2 septembre 2014, les interventions proposées par le promoteur, en contrevenant aux articles 16 et 17 de la Loi sur les espèces menacées et vulnérables du Québec, détruiront les plantes, les parties des plantes ainsi que l’habitat rare de cette espèce menacée.

J’ai eu le privilège de participer récemment à l’excellent Forum Sciences Environnement du Ministère qui soulignait les 25 ans de la Loi sur les espèces menacées et vulnérables. J’ai écouté avec grand intérêt votre prédécesseur, M. Léopold Gaudreau, nous dire qu’il ne suffisait pas de désigner notre biodiversité comme étant menacée, mais qu’il fallait se doter de moyens pour la protéger. Presque tous les récipiendaires de certificats honorés lors du forum, ainsi que M. Montpetit qui, découragé par une décision récente du Ministère, a choisi de refuser son certificat d’honneur, ont exprimé leurs vives inquiétudes à l’égard de l’autorisation de détruire les habitats de nos espèces menacées et vulnérables, particulièrement dans le Sud du Québec. En réponse à la question d’une participante qui déplorait que cette loi n’ait pas assez ‘de dents’ pour protéger adéquatement la faune et la flore au Québec, votre collègue M. Laniel, nous a annoncé qu’un comité interne travaille présentement à la refonte de cette loi. J’aimerais répéter les paroles de Madame Louise Gratton à l’effet que vous pouvez compter sur nous, vos partenaires de conservation, pour vous aider à passer le message le moment venu et pour défendre une loi ayant plus ‘de dents’. La Fondation du Mont-Saint-Bruno vous offre sa pleine collaboration dans ce dossier ainsi que dans tous les dossiers de conservation d’espèces menacées, vulnérables ou susceptibles de le devenir sur le mont Saint-Bruno et son bassin versant.

La Fondation du Mont-Saint-Bruno souhaite ardemment que l’application de l’article 19 garantisse la conservation et non la destruction de notre patrimoine écologique exceptionnel dans le dossier du projet « La Futaie ».

Nous avons lu avec attention les neuf critères de l’article 22 de la Loi sur la conservation du patrimoine naturel, listés dans votre lettre du 18 décembre, qui guideront votre évaluation et serviront de base à votre décision. Nous pensons que certains de ces critères (e.g. 5- la possibilité de modifier les méthodes ou les moyens envisagés […] de manière à réduire au minimum ou d’empêcher toute dégradation du milieu naturel visé; 7- les conséquences d’un refus pour le demandeur; 8- la présence d’une disproportion marquée entre les bénéfices escomptés par la préservation du milieu naturel par rapport aux préjudices pouvant résulter d’une limitation ou d’une interdiction de réaliser l’intervention visée) laissent encore la porte ouverte à la destruction de cet écosystème.

La Ville de Saint-Bruno-de-Montarville, à l’origine partenaire dans le projet « La Futaie », n’a pas été en mesure de nous informer des intentions du promoteur déposées en décembre 2014, n’ayant pu elle-même obtenir copie du document. Cependant, d’après un article récent de M. Charles Côté du quotidien La Presse (paru le 28 février 2015), il appert que le promoteur entend toujours poursuivre son projet sous prétexte que l’impact de celui-ci sur les espèces menacées pourrait être atténué par la transplantation et l’installation de clôtures autour des plants de ginseng et que, de toute façon, il s’agit d’un milieu dégradé par les adeptes de vélo de montagne et les promeneurs avec leurs chiens. Or, bien qu’un promoteur peut se permettre de nier la valeur du patrimoine naturel pour en justifier sa destruction, le Ministre Heurtel a écrit clairement le 2 septembre 2014 que c’est plutôt  » le projet de développement domiciliaire « La Futaie » [qui] peut sévèrement dégrader le milieu naturel qui se distingue par la rareté et l’intérêt exceptionnel que présente le ginseng à cinq folioles ». Évidemment, clôturer des parcelles ou transplanter des espèces menacées représentent au mieux des mesures trompe l’œil qui ne font qu’atténuer les apparences sans résoudre le problème lui-même. Comme le Ministre Heurtel l’a souligné dans son avis, et comme vos collègues et les experts honorés lors du forum l’ont expliqué, une espèce est menacée parce que son habitat est en déclin ou parce que les pressions humaines la rendent plus vulnérable. Le maintien de populations viables passe impérativement par la protection des habitats. De plus, une transplantation hypothétique (et je souligne que leur survie n’est aucunement assurée) contreviendra directement à l’article 16 de la Loi sur les espèces menacées et vulnérables qui confère une protection à toutes les parties de la plante.

Comme vous sûrement, M. Beauchesne, je déplore la judiciarisation de nombreux dossiers de conservation au Québec. Par contre, pour que les choses changent, il faut parfois montrer l’exemple et faire preuve d’audace. Vous n’êtes pas sans savoir que votre décision d’autoriser ou non un développement domiciliaire au cœur du corridor forestier du Mont-Saint-Bruno sera très médiatisée et qu’elle servira inévitablement de précédent. Espérons que cet exemple se résoudra par un acte de conservation volontaire de cet écosystème et démontrera l’engagement ferme du Ministère envers la préservation des espèces menacées du Québec.

Cordialement,

Tanya Handa, présidente

Fondation du Mont-Saint-Bruno

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